Politique de confidentialité de l’ALDA – Association Européene pour la
Democratie Locale

Dernière mise à jour : Octobre 2023

Par ce document, l’ALDA – Association Européenne pour la Démocratie Locale, dont le siège social est situé à la Maison des Associations 1a, Place des Orphelins à 67000 Strasbourg – France, décrit les modalités de gestion du site web en relation avec le traitement des données personnelles de ceux qui le consultent et qui, par son intermédiaire, peuvent fournir des données personnelles.
Nous vous fournissons donc quelques informations sur les modalités d’utilisation des données personnelles que vous pouvez fournir à notre société par le biais du site.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • L’Association (désignée par “l’Association”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans le présent contrat) fait référence à l’ALDA – Association européenne pour la démocratie locale, Maison des Associations 1a, Place des Orphelins à 67000 Strasbourg – France.
  • Les Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web et qui contiennent, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site web.
  • On entend par Appareil tout dispositif pouvant accéder au site web, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Le Bulletin d’information est une communication mensuelle distribuée par l’ALDA – Association Européenne pour la Démocratie Locale par l’intermédiaire d’un fournisseur de services (MailUp), à ses abonnés, fournissant des mises à jour, des nouvelles et des informations relatives aux activités, aux projets, aux événements et aux sujets pertinents de l’ALDA.
  • Les Données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
  • Le service fait référence au site web.
  • Prestataire de services – toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Association. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’association pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de l’association, pour fournir des services liés au service ou pour aider l’association à analyser la manière dont le service est utilisé.
  • Les Données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
  • Le site web fait référence à l’ALDA – Association européenne pour la démocratie locale, accessible à partir de alda@aldaintranet.org.
  • On entend par “vous” la personne qui accède au site web ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au site web ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses électroniques indiquées sur ce site ou de formulaires à remplir sur le site (contacts, newsletters, etc.) entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse électronique, du nom et du prénom de l’expéditeur, qui sont nécessaires pour répondre aux demandes et pour les finalités ultérieures spécifiées ci-dessous, ainsi que d’autres données personnelles incluses dans le message ou dans le formulaire rempli.

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.
Les données d’utilisation englobent toute une série de détails, y compris l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages spécifiques de notre service auxquelles vous accédez, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre engagement avec ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez à notre site web via un appareil mobile, il convient de noter que nous pouvons collecter automatiquement des informations spécifiques, qui comprennent, sans s’y limiter, la catégorie d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique attribué à votre appareil mobile, l’adresse IP associée à votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil, et des données de diagnostic supplémentaires.
En outre, nous pouvons recueillir des informations transmises automatiquement par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre site web, que ce soit par un accès web conventionnel ou par l’utilisation d’un appareil mobile.
Ces données (telles que les noms de domaine, les adresses IP, le système d’exploitation utilisé) ne sont accompagnées d’aucune information personnelle supplémentaire.

Objectif et base juridique du traitement

Données fournies volontairement par l’utilisateur. Les données personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées qui les ont librement et spontanément fournies. Les données personnelles contenues dans les demandes d’information sont traitées afin de répondre aux demandes reçues. Les données sont également traitées afin de garder une trace des contacts et des relations d’affaires qui ont eu lieu et peuvent être utilisées, avec le consentement exprès et spécifique de la personne concernée, pour envoyer des communications commerciales et promotionnelles, sans préjudice du droit de la personne concernée de s’opposer à cet envoi à tout moment. La base juridique du traitement est – selon le cas – l’article 6, numéro 1, lettre a), b), et/ou f) du règlement 2016/679/UE, c’est-à-dire l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ou l’intérêt légitime du responsable du traitement à garder une trace des relations d’affaires afin d’exercer ses activités commerciales. Dans les cas expressément indiqués, la
base juridique est le consentement librement donné par la personne concernée.
Données d’utilisation. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement et de protéger nos droits en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site. La base juridique légitimant le traitement est l’art. 6 n° 1 lettre f), c’est-à-dire l’intérêt légitime du responsable du traitement à rendre les fonctions du site utilisables après l’accès de l’utilisateur et à en vérifier le fonctionnement et l’utilisation correcte et, le cas échéant, à protéger ses droits.

Conservation de vos données personnelles

L’ALDA – Association Européenne pour la Démocratie Locale s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, telles que la nécessité de conserver vos données conformément aux lois applicables, pour résoudre des litiges et pour appliquer nos accords juridiques et nos politiques.
En outre, l’ALDA – Association Européenne pour la Démocratie Locale, conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, avec des exceptions lorsque ces données sont essentielles pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site Web ou lorsque des obligations légales imposent une conservation prolongée de ces données.

Sécurité de vos données personnelles

Assurer la sécurité de vos données personnelles est une préoccupation essentielle pour nous. Toutefois, il est impératif de reconnaître qu’aucune méthode de transmission de données sur l’internet ou de stockage de données électroniques ne peut être considérée comme totalement infaillible. Malgré nos efforts consciencieux pour utiliser des mesures commercialement acceptées afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas fournir une garantie définitive de leur sécurité absolue.

Nature de la collecte des données et conséquences de la non-fourniture de données

Outre ce qui est spécifié pour les données d’utilisation, la fourniture de données à caractère personnel est facultative dans certains cas et obligatoire dans d’autres. Le fait de ne pas fournir les données obligatoires nous empêchera de répondre à vos demandes. La fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, dans les cas où elle est facultative, est appropriée pour permettre au responsable du traitement de poursuivre les finalités indiquées, mais le fait de ne pas les fournir n’a pas de conséquences.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux opérationnels de l’Association et dans d’autres lieux où se trouvent les parties concernées. Par conséquent, ces informations peuvent être transmises et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre propre juridiction.
En acceptant la présente politique de protection de la vie privée et en soumettant ensuite ces informations, vous reconnaissez et acceptez ce transfert de données.

Les données collectées seront traitées par le personnel de l’ALDA – Association Européenne pour la Démocratie Locale, identifié et habilité à cet effet selon des instructions spécifiques données dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées, lorsque cela est nécessaire ou utile aux fins indiquées ci-dessus, peuvent être traitées par des tiers désignés en tant que responsables externes du traitement ou, le cas échéant, communiquées à ces derniers en tant que responsables autonomes du traitement. Les données personnelles fournies pourront également être communiquées à des tiers qui fournissent des services liés et instrumentaux à l’exécution des finalités indiquées ci-dessus (par exemple : services de courrier électronique) ou pour remplir des obligations légales, en exécution d’ordres émanant d’autorités publiques habilitées à le faire, ou pour faire valoir ou défendre un droit devant un tribunal.
L’Association s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont gérées en toute sécurité et dans le respect des dispositions stipulées dans la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données à caractère personnel ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats n’aient été mis en place, englobant la sécurité de vos données et autres informations à caractère personnel.

Décisions automatisées

Aucun processus de décision automatisé ayant un effet sur les personnes concernées n’est mis en œuvre.

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Notre bulletin d’information peut vous offrir la possibilité de supprimer des informations spécifiques vous concernant directement à partir du bulletin d’information.
Il est important de noter que, dans certains cas, nous pouvons être contraints de conserver certaines informations en raison d’obligations légales ou de motifs légitimes.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation de leur traitement, ainsi que de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données prévu par le Règlement. Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement, le consentement au traitement des données fournies peut être révoqué à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les demandes d’exercice des droits peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : alda@aldaintranet.org, en précisant dans la demande le droit que la personne concernée souhaite exercer ainsi qu’une adresse électronique valide à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut comporter des liens vers des sites web externes qui ne sont pas gérés ou contrôlés par nous. En cliquant sur un lien menant au site web d’un tiers, vous serez redirigé vers le site du tiers en question. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Il est essentiel de comprendre que nous n’avons aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et que nous ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité.

Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Notre politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour périodiques. Ces modifications vous seront communiquées en publiant la politique de confidentialité révisée sur cette page. En outre, nous vous informerons par courrier électronique et de manière bien visible sur notre site web et dans notre bulletin d’information avant que les modifications n’entrent en vigueur, et nous mettrons également à jour la date de “dernière mise à jour” en haut de la présente politique de protection de la vie privée.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification. Toute modification de la présente Politique de protection de la vie privée entre en vigueur dès sa publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :